Règlement d’exécution (UE) 2021/591 du 12 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/591 de la Commission du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (AOP)] |
Décisions • 6
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) 2021/591 (1)de la Commission du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (Halloumi)/« Hellim » (AOP)], y compris et tel que modifié par les trois modifications ;
—
[…] Annexe 6: une copie du règlement d'exécution (UE) 2021/591 de la Commission du 12/04/2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (Halloumi)/Hellim» (AOP)]. Ce document est rédigé en anglais.
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) 2021/591 de la Commission du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (AOP)] (1); et
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
- ATOUTAXIMUM
- Cour d'appel de Versailles 28 janvier 2013, n° 11/05059
- NANTES PEINTURE
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 mars 2018, n° 2017/00728
- Entreprises NOZAY (91620)
- TAXI 13 OR MARSEILLAIS (MARSEILLE 9, 891676900)
- TERNOIS FERMETURES LITTORAL (LE PARCQ, 348044348)
- Jurisprudence abandon de chantier : jugements et arrêts
- Article 6 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
- Cour d'appel de Montpellier, 6 février 2008, n° 07/00975
- E.C.P.P (MONTIVILLIERS, 811990142)
- VENI VAP (VENISSIEUX, 831439013)
- FORTIL GROUP (LA SEYNE-SUR-MER, 824751218)