Règlement (CEE) 1781/91 du 19 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission du 19 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses |
Décisions • 4
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[…] ayant pour objet l' annulation de l' article 7 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d' application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO L 105, p. 9), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1781/91 de la Commission, du 19 juin 1991 (JO L 160, p. 5),
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[…] 18 Le règlement (CEE) n_ 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO L 105, p. 9), est un règlement d'application du règlement n_ 1576/89, qui a d'abord été modifié par le règlement (CEE) n_ 1781/91 de la Commission, du 19 juin 1991 (JO L 160, p. 5), puis par le règlement (CE) n_ 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994 (JO L 285, p. 5).
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[…] 41 L'article 7 ter de ce règlement, introduit par le règlement (CEE) n_ 1781/91 de la Commission, du 19 juin 1991 (5), dispose que: […]