Règlement (UE) 12/2010 du 22 décembre 2009
Règlement (UE) 12/2010 du 22 décembre 2009Abrogé
Version8 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 12/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
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Version du 8 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
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