Règlement (UE) 1272/2012 du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

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Version30 décembre 2012

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2012
Date de publication au JOUE :	29 décembre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1272/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

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Version du 30 décembre 2012 • À jour

Règlement (UE) 1272/2012 du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)Abrogé

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