| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
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Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Les articles 1er à 5 et 12 à 16 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[…] On peut en outre faire observer que, selon l'article 17 du règlement, l'article 15 ne s'est appliqué qu'à partir du 1er janvier 1988, jour de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée. Si le législateur avait entendu faire de l'adaptation prescrite à l'article 15, paragraphe 1, une condition de validité, il aurait été logique d'accorder à la Commission un délai antérieurement à l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée pour procéder à cette adaptation.
[…] L'article 17 du règlement de base prévoit : […]
[…] Au point 5.1.1.1, sous a), de cet avis, la Commission a précisé que, en raison du nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs chinois de ce produit, elle sélectionnerait un échantillon de producteurs-exportateurs dans les conditions fixées par l'article 17 du règlement de base.