Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Les articles 1er à 5 et 12 à 16 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1987.

Par le Conseil

Le président

K.E. TYGESEN

(1)  JO no C 154 du 12. 6. 1987, p. 6.

(2)  JO no C 190 du 20. 7. 1987.

(3)  Avis rendu le 1er juillet 1987 (non encore publié au Journal officiel).

(4)  JO no L 263 du 15. 9. 1986, p. 74.

(5)  JO no L 81 du 26. 3. 1986, p. 29.

(6)  JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.

(7)  JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.

(8)  JO no L 191 du 19. 7. 1984, p. 1.