Rectificatif au règlement (CE) n ° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )
Version5 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 ) |
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