Règlement (UE) 632/2010 du 19 juillet 2010
Règlement (UE) 632/2010 du 19 juillet 2010Abrogé
Version23 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 632/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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