Règlement (CE) 792/94 du 8 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3118/83 du Conseil en ce qui concerne les entreprises effectuant des transports de marchandises par route pour compte propre

Version9 avril 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 avril 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	8 avril 1994
Date de publication au JOUE :	9 avril 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 792/94 de la Commission, du 8 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3118/83 du Conseil en ce qui concerne les entreprises effectuant des transports de marchandises par route pour compte propre

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Version du 9 avril 1994 • À jour

Règlement (CE) 792/94 du 8 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3118/83 du Conseil en ce qui concerne les entreprises effectuant des transports de marchandises par route pour compte propreAbrogé

Sur le règlement :

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