Règlement (CE) 1347/2000 du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs

Version1 mars 2001

Version10 juillet 2002

Version1 mai 2004

Version1 mars 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	29 mai 2000
Date de publication au JOUE :	30 juin 2000
Titre complet :	Règlement (CE) no 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs

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Version du 1 mars 2005 • À jour

Règlement (CE) 1347/2000 du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communsAbrogé

Sur le règlement :

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