Règlement (UE) 2016/54 du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/54 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Nice, 28 août 2024, n° 2402759
- ALSETEX (PRECIGNE, 777335522)
- Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025
- ET'ES 14 (820998045)
- Article 1991 du Code civil
- STEPIZEN (MONTAUBAN-DE-BRETAGNE, 881776132)
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 7 février 2023, n° 23/00107
- ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (GUIPAVAS, 338138795)
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 26 novembre 2024, n° 21/04963
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 1, 14 décembre 2010, n° 08/00634
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 1, 23 octobre 2024, n° 24/01111