Règlement (UE) 2020/1694 du 11 novembre 2020
Règlement (UE) 2020/1694 du 11 novembre 2020
Version14 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1694 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 14 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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