Règlement (UE) 2018/511 du 23 mars 2018
Règlement (UE) 2018/511 du 23 mars 2018
Version29 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/511 du Conseil du 23 mars 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 29 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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