Règlement (UE) 2021/1901 du 29 octobre 2021 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement
Règlement (UE) 2021/1901 du 29 octobre 2021 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement
Version23 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1901 de la Commission du 29 octobre 2021 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 23 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, et son annexe II, point d),
considérant ce qui suit:
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