Règlement délégué (UE) 1393/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales
Règlement délégué (UE) 1393/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionalesAbrogé
Version31 décembre 2014
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Version1 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1393/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales |
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Version du 1 janvier 2018 • À jour
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