Règlement (CEE) 2071/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2071/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décisions • 5
—
[…] L'article 1er, point 3, du règlement (CEE) nº 2071/92 du Conseil, du 30 juin 1992 (9), applicable à partir du 1er avril 1993, a remplacé l'article 5 quater du règlement nº 804/68 par une disposition qui prévoit simplement que le régime des prix du règlement nº 804/68 «est établi sans préjudice de la mise en oeuvre du régime du prélèvement supplémentaire». […]
—
[…] ( 3 ) Le prélèvement supplémentaire a été institué initialement pour cinq périodes de douze mois (débutant le 1er avril 1984), lesquelles ont finalement été portées à neuf [voir article 1er, point 1), du règlement (CEE) n° 816/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 86, p. 83)]. […] L'article 1er, point 3), du règlement (CEE) n° 2071/92 du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 (JO L 215, p. 64), en vigueur à partir du 1er avril 1993, […]
—
[…] 10 Par les règlements du 30 juin 1992, (CEE) n 2071/92, modifiant le règlement n 804/68, (CEE) n 2072/92, fixant le prix indicatif du lait et les prix d' intervention de certains produits laitiers pour deux périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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