Règlement (CEE) 490/70 du 17 mars 1970
Règlement (CEE) 490/70 du 17 mars 1970Abrogé
Version18 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 490/70 du Conseil, du 17 mars 1970, prolongeant le délai fixé par l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune |
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Version du 18 mars 1970 • À jour
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