Règlement (UE) 2021/440 du 8 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon du Portugal

Version13 mars 2021

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 mars 2021

Sur le règlement :

Date de signature :	8 mars 2021
Date de publication au JOUE :	12 mars 2021
Titre complet :	Règlement (UE) 2021/440 de la Commission du 8 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon du Portugal

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Version du 13 mars 2021 • À jour

Règlement (UE) 2021/440 du 8 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé

Sur le règlement :

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