Règlement (UE) 2018/1308 du 28 septembre 2018
Règlement (UE) 2018/1308 du 28 septembre 2018
Version1 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1308 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen |
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Version du 1 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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