Article 1 du Règlement (CE) 411/2004 du 26 février 2004

Le règlement (CEE) n° 3975/87 est abrogé, à l'exception de l'article 6, paragraphe 3, qui continue de s'appliquer aux décisions adoptées en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité avant la date d'application du règlement (CE) n° 1/2003, jusqu'à la date d'expiration desdites décisions.