Règlement (UE) 2018/627 du 20 avril 2018
Règlement (UE) 2018/627 du 20 avril 2018
Version14 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/627 de la Commission du 20 avril 2018 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 14 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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