Règlement (CEE) 2026/73 du 25 juillet 1973 relatif à la détermination de l' origine des jus de raisin
Règlement (CEE) 2026/73 du 25 juillet 1973 relatif à la détermination de l' origine des jus de raisinAbrogé
Version16 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2026/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la détermination de l' origine des jus de raisin |
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Décision • 1
—
[…] Il est intéressant d'opposer tout d'abord le premier et le dernier des règlements en question, c'est-à-dire le règlement (CEE) no 641/69 du 3 avril 1969, «relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs» et le règlement (CEE) no 2026/73 du 25 juillet 1973, «relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin». […]
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Version du 16 août 1973 • À jour
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