Règlement délégué (UE) 2021/1961 du 5 août 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1961 du 5 août 2021
Version2 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 2 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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