Règlement (UE) 202/2014 du 3 mars 2014
Règlement (UE) 202/2014 du 3 mars 2014
Version24 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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