Règlement délégué (UE) 178/2014 du 6 novembre 2013
Règlement délégué (UE) 178/2014 du 6 novembre 2013
Version7 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 178/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
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Texte du document
Version du 7 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et abrogeant le règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, son article 15, paragraphe 4, troisième alinéa, et son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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