Règlement délégué (UE) 2017/849 du 7 décembre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/849 du 7 décembre 2016Abrogé
Version8 juin 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/849 de la Commission du 7 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes figurant à l'annexe I et la liste figurant à l'annexe II dudit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 8 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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