Règlement délégué (UE) 2021/1686 du 7 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1686 du 7 juillet 2021
Version11 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1686 de la Commission du 7 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne l’évaluation des notifications faites à la Commission par les autorités compétentes nationales et l’inscription des cicatrisants dont le code ATC est D03AX et la forme pharmaceutique «larves de mouches» sur la liste des médicaments qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 54 bis, paragraphe 2, points b) et c),
considérant ce qui suit:
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