Règlement (UE) 2024/1732 du 17 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1732 du 17 juin 2024
Version9 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1732 du Conseil du 17 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up afin de renforcer le rôle moteur de l’Europe dans une intelligence artificielle digne de confiance |
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1. Intelligence artificielle / Supercalculateurs / Entreprise commune / PME / Start-up / Publication / Règlement (Leb 1042)
www.dbfbruxelles.eu · 1 juillet 2024
Texte du document
Version du 9 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 187 et son article 188, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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