Règlement (UE) 2018/1042 du 23 juillet 2018
Règlement (UE) 2018/1042 du 23 juillet 2018
Version14 août 2018
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Version6 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers |
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