Règlement (UE) 939/2011 du 23 septembre 2011
Règlement (UE) 939/2011 du 23 septembre 2011
Version25 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 939/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 rectifiant le règlement (CE) n ° 617/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour |
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Texte du document
Version du 25 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 121, point f), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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