Règlement (CE) 2238/2004 du 29 décembre 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2238/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |
Décision • 1
—
[…] 159 Endesa conclut que même si des modifications sont adoptées, car le perfectionnement d'un système comptable est un processus permanent, il n'en est pas moins vrai que, comme la Commission l'a reconnu à plusieurs reprises, « selon le règlement […] n° 1606/2002, la Commission a pour objectif la mise en place d'une plateforme stable de normes comptables internationales à compter du 1 er janvier 2005 » [considérant 4 du règlement (CE) n° 2086/2004 de la Commission, du 19 novembre 2004, modifiant le règlement n° 1725/2003 (JO L 363, p. 1), et considérant 2 du règlement n° 2238/2004 de la Commission, du 29 décembre 2004, modifiant le règlement n° 1725/2003 (JO L 394, p. 1)].
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- ELMEYHH
- Liquidation judiciaire BERCK (62600)
- HELIFIRST
- DELTALIS AVOCATS STRASBOURG
- Article 1419 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 mai 2015, n° 14/00795
- Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2021, n° 21/13005
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes expertises, 8 octobre 2024, n° 24/01195
- BIANGO TRANSPORT LOGISTIQUE (TOURS, 902051762)
- Loi n°75-620 du 11 juillet 1975
- Entreprises en difficulté BIOT (06410)
- METALEO (L'ISLE JOURDAIN, 523710838)