Règlement (CEE) 3529/83 du 12 décembre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3529/83 du 12 décembre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version5 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3529/83 de la Commission du 12 décembre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.01 B I b) du tarif douanier commun |
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Version du 5 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant, dès lors, qu'il y a lieu de classer l'appareil en question dans la sous-position 85.01 B I b) du tarif douanier commun;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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