Règlement (UE) 634/2014 du 13 juin 2014
Règlement (UE) 634/2014 du 13 juin 2014Abrogé
Version17 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 634/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 21 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 17 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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