Règlement (UE) 2020/872 du 24 juin 2020
Règlement (UE) 2020/872 du 24 juin 2020Abrogé
Version26 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/872 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction à la propagation de la COVID-19 |
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1. Feader : le règlement prévoyant l'aide d'urgence pour les agriculteurs les plus touchés par la crise est publié #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 30 juin 2020
2. Feader : le règlement prévoyant l'aide d'urgence pour les agriculteurs les plus touchés par la crise est publié #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 30 juin 2020
Texte du document
Version du 26 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 42 et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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