Réglement (CE) 1734/96 du 9 septembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1996 |
| Titre complet : | Réglement (CE) n° 1734/96 de la Commission du 9 septembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 11
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[…] 5 Le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), comporte, à son annexe I, qui est modifiée chaque année, la nomenclature combinée et le tableau des droits du tarif douanier commun. La version de ladite annexe I qui est pertinente pour l'affaire au principal est, pour l'année 1997, le règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 (JO L 238, p. 1) et, pour l'année 1998, le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 (JO L 312, p. 1).
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1734/96 de la commission du 9 septembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
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[…] — pour l'année 1997, le règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 ; […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), et notamment ses articles 9 et 12,
- des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, à la suite, notamment, de la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, en tant que matière relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) (), et du règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV/6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (),
- des besoins d'alignement et de clarification des textes, notamment pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- PRESTIGE RENOV.COM.
- Cour d'appel de Fort-de-France 5 novembre 2019, n° 19/00150
- TCT MOBILE EUROPE SAS
- MAJ
- Cour d'appel de Metz 3 mars 2022, n° 19/01174
- Article R5314-30 du Code des transports
- MSA DES PORTES DE BRETAGNE (BRUZ, 521826107)
- LOCALE GERANCE (MARGUERITTES, 450588413)
- Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 15 juin 2020, n° 18/02947
- GIANNI JR (DIJON, 843191024)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 10 octobre 2024, n° 24/55381
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 18 juin 1999