Règlement (CEE) 21/88 du 6 janvier 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 21/88 du 6 janvier 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version7 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 21/88 de la Commission, du 6 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Nîmes, 22 juin 2009, n° 07/02240
Confirmation —
[…] — qu'il a annulé ses appels de cotisations antérieurs au 1 er janvier 2002, — que Monsieur Z et Madame A ont été affiliés auprès de lui à partir du 1 er janvier 2002, qu'il a tenu compte d'un règlement de 2.188, 97 € concernant les cotisations des 2 e et 4 e trimestre 2004, — que l'association AMARE n'a jamais justifié du règlement des cotisations du 1 er trimestre 2005. Il conclut à la réformation de l'ordonnance déférée et demande à la Cour :
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Version du 7 janvier 1988 • À jour
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