Rectificatif au règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( JO L 139 du 30.4.2004 )

Version12 juin 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 juin 2013

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	12 juin 2013
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( JO L 139 du 30.4.2004 )

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Version du 12 juin 2013 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( JO L 139 du 30.4.2004 )

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