Règlement délégué (UE) 2018/122 du 20 octobre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/122 du 20 octobre 2017
Version15 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/122 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle fibre textile : le polyacrylateAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 26 janvier 2018
Texte du document
Version du 15 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 21,
considérant ce qui suit:
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