Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
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| Titre complet : | Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille |
Décisions • 3
Commentaire • 1
Texte du document
Version du 21 avril 1962 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962
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