Règlement (UE) 2021/1750 du 28 septembre 2021
Règlement (UE) 2021/1750 du 28 septembre 2021
Version4 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1750 du Conseil du 28 septembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/440 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 3 février 2020, n° 19/02845
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2019, 18-14.705, Inédit
- BT FRANCE (PUTEAUX, 702032145)
- Article 1599 du Code civil
- 150 000 KILOMETRES (PESSAC, 538261488)
- Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 1er octobre 2024, n° 24/00068
- Cour d'appel de Colmar, 24 septembre 2013, n° 12/02691
- SUBA MARCHE (CHOISY-LE-ROI, 908425937)
- Article L243-3 du Code des assurances