Règlement (UE) 2015/2074 du 16 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2074 du 16 novembre 2015Abrogé
Version20 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2074 de la Commission du 16 novembre 2015 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 20 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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