Règlement (UE) 2018/1628 du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique

Version1 novembre 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 novembre 2018

Date de signature :	30 octobre 2018
Date de publication au JOUE :	31 octobre 2018
Titre complet :	Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

Voir la source institutionnelle

Version du 1 novembre 2018 • À jour

Commentaire • 0