Règlement (UE) 134/2012 du 23 janvier 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

Version18 février 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 février 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	23 janvier 2012
Date de publication au JOUE :	17 février 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 134/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

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Version du 18 février 2012 • À jour

Règlement (UE) 134/2012 du 23 janvier 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

Sur le règlement :

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