Règlement (CEE) 4003/89 du 21 décembre 1989
Règlement (CEE) 4003/89 du 21 décembre 1989Abrogé
Version31 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4003/89 du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3955/87 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-146/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Koinopraxia Enóséon Georgikon Synetairismon Diacheiríséos Enchorion Proïonton Syn. PE (KYDEP) contre…
—
[…] (10) – La validité de ce règlement a été prorogée ultérieurement par le règlement (CEE) nº 4003/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, JO 1989, nº L 382, p. 4. Il a ensuite été remplacé par le règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, JO 1990, nº L 82, p. 1.
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Version du 31 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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