Règlement délégué (UE) 2024/2159 du 12 août 2024 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union
Règlement délégué (UE) 2024/2159 du 12 août 2024 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union
Version13 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1, en liaison avec son article 228,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Tribunal administratif de Melun, 2 septembre 2024, n° 2407597
- DIADOM (MONTPELLIER, 500717889)
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 18 novembre 2024, n° 2407183
- COMPAGNIE COLIM (LIMOGES, 803650605)
- RAPIDE DEPANNAGE (GUIGNES, 844838854)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 3 septembre 2024, n° 23/03689
- Tribunal administratif de Nice, 26 mars 2025, n° 2501470
- LE TONNEAU (HABSHEIM, 894297159)
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 février 2024, n° 21/01348
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1995, 93-42.400, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 28 janvier 2025, n° 2302548