Règlement délégué (UE) 2016/172 du 24 novembre 2015
Règlement délégué (UE) 2016/172 du 24 novembre 2015
Version1 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/172 de la Commission du 24 novembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- IMMOFACILE (GUIPAVAS, 478601826)
- Article L3121-55 du Code du travail
- Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations
- Article L3324-5 du Code du travail
- MGA CONCEPT AUTO (POITIERS, 894767714)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 6 mai 2021, 20-10.992, Inédit
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 23 janvier 2025, n° 24-18.593
- BERLIOZ CARAIBES (GRAND-BOURG, 842908832)
- SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST (BOUGUENAIS, 528963952)
- Article 283 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Bordeaux, 5ème chambre, 19 septembre 2023, n° 2104727