Règlement (UE) 768/2010 du 26 août 2010 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
Règlement (UE) 768/2010 du 26 août 2010 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
Version1 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 768/2010 du Conseil du 26 août 2010 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers |
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Version du 1 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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