Règlement (UE) 2021/1239 du 29 juillet 2021
Règlement (UE) 2021/1239 du 29 juillet 2021Abrogé
Version1 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 1 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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