Règlement (UE) 331/2011 du 6 avril 2011
Règlement (UE) 331/2011 du 6 avril 2011Abrogé
Version10 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 331/2011 de la Commission du 6 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1120/2009 en ce qui concerne l’utilisation des terres pour la production de chanvre dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil |
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Version du 10 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006, (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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