Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 du 25 septembre 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 du 25 septembre 2019
Version31 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 31 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 1er et son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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