Règlement (UE) 399/2010 du 7 mai 2010
Règlement (UE) 399/2010 du 7 mai 2010
Version8 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 399/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant le règlement (UE) n o 374/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er mai 2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises SAILLY ACHATEL (57420)
- Article 1100 du Code civil
- Article 1593 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 30 janvier 2024, n° 23/02569
- FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL (422628131)
- M.E.G.A.M (ORIN, 394844997)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 22-18.989, Inédit
- MAISONHAUTE INVESTISSEMENTS (ROANNE, 799399506)
- STEF TRANSPORT NARBONNE (NEVIAN, 490675964)
- BARHOUMI (TOURNEFEUILLE, 882498868)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 24 septembre 2024, n° 24/00203
- Cour d'appel de Lyon , 1re ch. civ. A
- Tribunal administratif de Paris, 16 juillet 2024, n° 2403004
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 2 etat des personnes, 24 septembre 2024, n° 22/39503
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 23 janvier 2025, n° 2404196
- KASHKHA FASHION (PARIS 18, 899122790)
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 8 janvier 2025, n° 2418692
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 février 2018, n° 17/00891